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Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal gère les affaires de la commune : vote du budget, gestion des biens de la commune, travaux publics...

Il est élu tous les six ans par les habitants lors des élections municipales. C'est lui qui désigne le Maire.
Il doit se réunir au moins une fois par trimestre ou plus si les affaires de la commune l'exigent. Tout citoyen peut y assister, les séances étant ouvertes au public.

Après appel des élus, les différents points à l'ordre du jour sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée (ou à bulletin secret lors de l'élection du maire, de ses adjoints, des représentants du conseil municipal auprès de divers organismes ou si un tiers des membres le demande).Les délibérations sont prises à la majorité absolue (la moitié de voix plus une) et sont mises à exécution par le maire et ses adjoints assistés des services municipaux.

Le calendrier budgétaire de l'année 2010 :

- Débat d'orientation budgétaire : 9 novembre 2009
- Budget primitif : 14 décembre 2009
- Compte administratif 2009 en mai 2010, en adéquation avec le Compte de Gestion du Percepteur
- Budget supplémentaire en mai 2010 pour reprendre le résultat de l'exercice précédent
- Éventuellement en cours d'exercice, si nécessaire, adoption de décisions modificatives équilibrées

 

 

 

 

 

 

 

 

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Mairie d'Audincourt
8 avenue Aristide Briand
25400 AUDINCOURT
tél : 03.81.36.37.38