Toutes demandes d'autorisation s'effectuent en Mairie au Pôle Ressources Communes où un formulaire vous sera remis.
Rappel de la règlementation sur les débits de boissons temporaires :
1 - DÉBITS DE BOISSONS DE 1ère CATÉGORIEPas de restriction dans le nombre d'autorisations.
Deux cas :
- 1ère catégorie simple : seules les boissons non alcoolisées peuvent être vendues.
- 1ère catégorie avec petite restauration : possibilité de vendre des boissons alcoolisées du groupe 2 (vin, bière, cidre) à l'occasion du repas. Vente interdite en dehors de la période de restauration.
La petite restauration est délivrée par le Trésor Public.
2 - DÉBITS DE BOISSONS DE 2ème CATÉGORIE
Dans la limite de 5 autorisations par an et par association.
- possibilité de vendre des boissons alcoolisées du groupe 2 (vin, bière, cidre). Sont exclus de cette catégorie les alcools dits forts tels qu'apéritifs, digestifs...
Cas particulier lors de manifestations sportives :
Les associations sportives agréées Jeunesse et Sports peuvent solliciter une demande de dérogation temporaire d'ouverture de débits de boissons de 2ème catégorie dans l'enceinte d'installations sportives à l'occasion de manifestations sportives.
Le nombre de dérogations est limité à 10 par an et par association.
Prévoir un délai de 1 mois avant la date de la première manifestation.
